Acceptation des conditions
En accédant au site daxleispyonzienmur.world, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent pour la compréhension des présentes conditions générales d’utilisation.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site daxleispyonzienmur.world à titre personnel ou professionnel.
Le terme « Service » regroupe l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur daxleispyonzienmur.world.
Le terme « Contenu » fait référence à toute information, texte, image ou média publié sur le site.
Le terme « Conditions générales » désigne le présent document, régissant l’utilisation du site et les droits des parties.
Conditions d’éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de compte.
L’utilisation du site par des mineurs n’est pas autorisée sans autorisation parentale.
Utilisation du service
L’accès au site et l’utilisation des services sont soumis au respect des présentes conditions générales.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois et des autres utilisateurs. Tout abus pourra entraîner des mesures restrictives.
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L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
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Il doit immédiatement signaler toute utilisation frauduleuse de son compte.
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L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur lors de l’utilisation du site.
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Il est tenu de mettre à jour ses informations personnelles en cas de changement.
Utilisations interdites
Toute utilisation du site contraire à la loi ou aux présentes conditions expose l’utilisateur à des sanctions.
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Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
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La diffusion de contenus offensants, diffamatoires ou discriminatoires est strictement prohibée.
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Toute tentative de piratage ou d’accès non autorisé aux systèmes du site est interdite.
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L’utilisation de moyens automatisés pour collecter des données sans consentement est proscrite.
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Le non-respect des droits de propriété intellectuelle constitue une violation des présentes conditions.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenu utilisateur
Tout contenu publié par un utilisateur reste sous sa responsabilité exclusive.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à daxleispyonzienmur.world une licence d’utilisation non exclusive.
Vie privée
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéRésolution des litiges
En cas de litige lié à l’utilisation du site, une tentative de règlement à l’amiable doit être privilégiée avant tout recours judiciaire.
Règlement des litiges
Tout différend non résolu à l’amiable sera soumis à une procédure d’arbitrage conforme aux règles de la Chambre de Commerce Internationale.
L’arbitrage se déroule à Paris et la langue de la procédure est le français, sauf accord contraire des parties.
Plateforme ODR
Pour les consommateurs européens, une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible afin de faciliter le règlement extrajudiciaire.
Plateforme européenne de règlement en ligneAvertissement
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous veillons à la qualité des contenus mais ne pouvons garantir l’exactitude absolue des informations publiées.
Limite d’information
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient remplacer un conseil professionnel personnalisé.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’un cas de force majeure.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser daxleispyonzienmur.world contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site.
Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Paris sont habilités, sous réserve d’autres dispositions légales applicables.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification sera signalée sur le site.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et daxleispyonzienmur.world. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou au site, merci de nous contacter via les moyens indiqués ci-dessous.
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